La Commune de Villers-le-Bouillet procède à la vente d'un véhicule VW Golf, portant le numéro de châssis VWZZZ1JZ1D455037 et immatriculé TR5814 au Grand-Duché du Luxembourg. Ce véhicule a été découvert abandonné le 9 septembre 2025 le long de la rue de la Sauvenière (route nationale 64) à 4530 Villers-le-Bouillet.
Suite à une mesure de police, le véhicule a été dépanné le 11 septembre 2025 et se trouve depuis sur un terrain communal. La vente s'effectue en application de l’article 3.58, §3 du Code civil. Le produit de la vente, après déduction des frais de conservation, de garde et de recherche, sera restitué au propriétaire s'il en fait la demande à la Commune avant le 17 octobre 2030.
La VW Golf, de type véhicule M1, est mise en circulation à une date inconnue et son kilométrage n'est pas garanti. Le véhicule est vendu en l'état, sans aucune garantie administrative ni mécanique, et n'est manifestement pas en état de circuler. Aucun document, certificat de conformité, certificat de visite au contrôle technique préalable, ni clé ne sont disponibles. L'acheteur recevra la décision du Collège comme seul titre de propriété.
La vente se déroulera par adjudication publique, le véhicule étant attribué au plus offrant. Les offres non signées ou inférieures au prix minimal de 100,00 € seront écartées. La date ultime de remise des offres est fixée au vendredi 30 octobre 2026 à 12h00. Les offres seront valides pendant 30 jours.
Les soumissions doivent être établies sur le formulaire en annexe et envoyées par mail à henri.decodt@villers-le-bouillet.be avec la référence du cahier des charges, ou déposées au secrétariat général de la maison communale.
Le véhicule peut être visité sur rendez-vous auprès du Service Travaux & Entretien (tél. : 085/616.291 – courriel : julie.serexhe@villers-le-bouillet.be).
Conformément à la réglementation environnementale en vigueur en Région Wallonne concernant les véhicules hors d’usage (VHU), des conditions particulières s'imposent. Chaque soumissionnaire doit communiquer son nom, adresse et numéro national (pour un particulier) ou nom, adresse et numéro de TVA (pour une société). L'acheteur devra, dans les trois mois suivant la vente, présenter soit un certificat de visite au contrôle technique, soit une attestation de destruction délivrée par un centre agréé.
L'acheteur retenu sera informé dans les 30 jours suivant la date limite des offres. Le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant la notification, par virement sur le compte de la Commune de Villers-le-Bouillet. Le retrait du véhicule devra se faire dans les 60 jours suivant la notification, sous peine de frais d'entreposage et d'une possible remise en vente.
Pour toute information, contacter l'Administration communale de Villers-le-Bouillet, rue des Marronniers, 16 à 4530 Villers-le-Bouillet : Monsieur Henri de CODT (Adjoint à la Direction générale, tél. : 085 / 616.285, courriel : henri.decodt@villers-le-bouillet.be) ou Madame Julie SEREXHE (Service Travaux & Entretien, tél. : 085 / 616.291, courriel : julie.serexhe@villers-le-bouillet.be).
