L’objectif de la Wallonie est de dématérialiser progressivement les permis d’urbanisme, d’environnement et uniques. Cette initiative vise à remplacer les dossiers papier par des procédures numériques plus simples pour l'introduction, la consultation et le suivi des demandes. La transition, déjà en cours, s'étendra jusqu'en 2028, avec des échéances variables selon le type de permis et l'autorité compétente.
La dématérialisation doit permettre aux citoyens et aux porteurs de projets d'introduire leurs demandes en ligne, de centraliser les informations, de suivre l'avancement des dossiers plus facilement, de faciliter les échanges et de réduire les délais liés à la transmission de documents papier.
Pour les permis d’environnement et les permis uniques, la généralisation est prévue pour janvier 2027. La dématérialisation se déploie dans les communes wallonnes dès 2026, et toutes devront être opérationnelles pour ces demandes dématérialisées début 2027. Les déclarations d’environnement sont déjà entièrement dématérialisées dans les 261 communes wallonnes. Le permis unique regroupe les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement en une seule procédure.
Le déploiement des permis d’urbanisme suit un calendrier distinct. Une phase pilote a débuté le 31 mai 2026 pour les demandes relevant du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement. Le 1er février 2027 marquera l'extension aux communes intégrées au dispositif et le début de la dématérialisation pour les permis de compétence communale. Une nouvelle étape pour ces derniers est prévue le 1er octobre 2027. Enfin, le 1er janvier 2028, la procédure numérique s'étendra aux permis d’urbanisation et certificats d’urbanisme n°2, et le 1er septembre 2028, toutes les demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, certificats d’urbanisme n°1 et n°2, ainsi que les recours devront être introduits électroniquement. Une exception est prévue pour certaines demandes dispensées du concours d'un architecte, qui pourront rester au format papier.
La Commune de Chaudfontaine informera ses citoyens des étapes et des changements concrets à mesure de leur entrée en vigueur. En attendant, il est conseillé de vérifier la procédure applicable à chaque projet. Les services communaux restent disponibles pour accompagner les administrés.
